Pour de l’information sur des aspects d’ordre légal pour adopter et faire respecter des règlements sans fumée, nous vous invitons à consulter la section présentant notre opinion juridique.

À quel point la fumée de tabac secondaire (FTS) est-elle dangereuse?

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié en 2006 un rapport exhaustif sur l’état des connaissances actuelles concernant les effets de la FTS sur la santé. Selon ce rapport, il n’existe pas de niveau d’exposition minimal sécuritaire à la FTS. Elle est même considérée plus toxique que celle inhalée et rejetée par le fumeur parce qu’elle résulte de la combustion incomplète à faible température du tabac dans le bout incandescent de la cigarette. Bref, ce rapport constitue un outil important pour éclairer autant les non-fumeurs que les fumeurs sur la FTS.

Les principales conclusions de ce rapport révèlent qu’il existe pour le cancer :

  • « une association causale certaine entre la FTS et les cancers du poumon, des sinus nasaux et du sein chez la femme préménopausée;
  • une association probable entre la FTS et le cancer du cerveau et les lymphomes chez l’enfant, le cancer nasopharyngé, celui du col de l’utérus et finalement de tous les sites de cancer chez les enfants comme chez les adultes. »

La FTS inflige également d’autres types de problème au niveau du système respiratoire. Par exemple, :

  • « plus de 150 études épidémiologiques réalisées sur une période de 25 ans démontrent que la FTS affecte le système respiratoire en développement des enfants et entraîne un plus grand risque de pathologies chez l’adulte;
  • chez les enfants en bas âge et les nourrissons, l’exposition à la FTS augmente les risques de souffrir d’infections des voies respiratoires inférieures (bronchite, bronchiolite, pneumonie, etc.) et d’écoulement chronique de l’oreille moyenne;
  • les adultes exposés à la FTS sont plus susceptibles de souffrir d’irritation des voies respiratoires supérieures et d’une réduction de la fonction pulmonaire;
  • chez les enfants comme chez les adultes, la FTS induit et aggrave les problèmes d’asthme. »

La FTS n’épargne pas non plus le système cardiovasculaire :

  • « il existe une association certaine entre la FTS et la mortalité par maladies cardiaques et démontrent un lien certain entre la FTS et la morbidité coronarienne aiguë et chronique;
  • il existe aussi une association certaine entre la FTS et l’altération des propriétés vasculaires;
  • la FTS induit un grand nombre de cas additionnels de pathologies coronariennes et de décès prématurés dans un contexte où la prévalence des maladies cardiovasculaires dans la population est déjà élevée. »

La FTS constitue finalement un risque sérieux pour le fœtus et la santé périnatale :

  • « des associations causales certaines ont été trouvées chez les mères non-fumeuses exposées à la FTS et les conséquences suivantes : diminution du poids de naissance, faible poids à la naissance et naissance prématurée;
  • des associations causales certaines viennent également confirmer l’hypothèse d’un lien entre la FTS et les risques accrus du syndrome de mort subite chez le nourrisson;
  • des associations causales probables sont signalées entre l’exposition à la FTS et les retards de croissance intra-utérine, l’avortement spontané, un plus grand risque d’atopie (prédisposition à devenir allergique à des allergènes communs) chez les enfants et une diminution de la fonction pulmonaire. »

Par ailleurs, un panel d’experts Canadiens a confirmé en 2009 que la fumée de tabac secondaire peut causer le cancer du sein chez les femmes plus jeunes préménauposées.

Comment la fumée de tabac secondaire passe-t-elle d’un logement à l’autre?

Par tous les moyens possibles!

Étant donné les différences de pression d’air d’un logement à l’autre, entre les planchers, ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur d’un immeuble, l’air est poussé à travers toutes les ouvertures, les fissures et autres passages. La Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit trois forces motrices qui ont tendance à contrôler les déplacements d’air dans les immeubles à logements pendant les mois d’hiver :

  • l’effet de tirage attire l’air de l’extérieur dans les étages inférieurs de l’immeuble, le fait monter d’un étage à l’autre et le fait ressortir de l’édifice à partir des étages supérieurs;
  • l’effet du vent provoque l’infiltration de l’air dans les appartements du côté de l’immeuble exposé au vent et le pousse à travers les couloirs communs vers les appartements situés de l’autre côté de l’immeuble;
  • les systèmes de ventilation mécaniques font également circuler l’air entre l’intérieur et l’extérieur de chaque appartement.

De plus, les activités humaines, comme ouvrir et fermer les portes et les fenêtres ou encore faire partir et éteindre les ventilateurs, peuvent également affecter la façon dont l’air se déplace dans un immeuble.

Il faut donc retenir que la circulation de l’air entre des appartements est un phénomène complexe et qu’une solution permettant de réduire au minimum la circulation dans un immeuble ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre.

Pour obtenir d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le document intitulé  « Enrayez la transmission d’odeurs dans votre appartement », publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Si le tabagisme est toujours légal, les gens n’ont-ils pas le droit de fumer dans leur propre résidence?

Oui, en l’absence d’un règlement sans fumée, les fumeurs ont la liberté de fumer dans leur propre résidence. Cependant, les plus récentes décisions des tribunaux au pays révèlent qu’on peut ordonner à un fumeur de cesser de fumer ou encore l’évincer si la fumée de tabac secondaire provenant de son logement affecte sérieusement les autres locataires ou le propriétaire.

La Cour du Québec a reconnu en 2008 que « le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d’un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée. » Le simple fait qu’une personne profite de sa liberté de fumer ne signifie pas qu’elle a un droit absolu de fumer.

Le soi-disant « droit de fumer » ne se retrouve nulle part dans les lois canadiennes.

Les locataires non-fumeurs ont-ils droit à l'air pur?

Pas exactement. Il n’y a pas de loi au Canada mentionnant expressément un « droit à l’air pur ».

Toutefois, le Code civil du Québec stipule que les locataires ont droit à la jouissance paisible dans leur logement, ce qui comprend le droit de ne pas être dérangé de façon déraisonnable. Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire.

Qu'est-ce que je peux faire si je n'ai pas de règlement sans fumée dans les logements mais que je reçois des plaintes de la part de mes locataires?

La solution idéale pour éviter ce problème consiste à mettre en place un règlement sans fumée dans votre immeuble.

Ceci étant dit, il est important de savoir que vous avez en principe un recours en vertu du Code civil du Québec même si vous ne disposez pas d’un règlement sans fumée. En effet, ont peut faire appel aux articles 1858 à 1861 pour intervenir dans une telle situation :

« Art. 1858. Le locateur est tenu de garantir le locataire des troubles de droit apportés à la jouissance du bien loué.

Le locataire, avant d’exercer ses recours, doit d’abord dénoncer le trouble au locateur.

Art. 1859. Le locateur n’est pas tenu de réparer le préjudice qui résulte du trouble de fait qu’un tiers apporté à la jouissance du bien; il peut l’être lorsque le tiers est aussi locataire de ce bien ou est une personne à laquelle le locataire permet l’usage ou l’accès à celui-ci.

Toutefois, si la jouissance du bien en est diminuée, le locataire conserve ses autres recours contre le locateur.

Art. 1860. Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.

Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles il permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci.

Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.

Art. 1861. Le locataire, troublé par un autre locataire ou par les personnes auxquelles ce dernier permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci, peut obtenir, suivant les circonstances, une diminution de loyer ou la résiliation du bail, s’il a dénoncé au locateur commun le trouble et que celui-ci persiste.

Il peut aussi obtenir des dommages-intérêts du locateur commun, à moins que celui-ci ne prouve qu’il a agi avec prudence et diligence; le locateur peut s’adresser au locataire fautif, afin d’être indemnisé pour le préjudice qu’il a subi. »

L’opinion juridique que nous avons obtenu proposait le scénario suivant où l’on pourrait justement invoqué ces articles : « Un locataire incommodé par la fumée de tabac secondaire se plaindra au locateur. Ce dernier devra alors agir et trouver des solutions ou encore demander au locataire de cesser de fumer. Si la situation perdure, le locataire ou le locateur pourra s’adresser à la Régie du logement. »

Tous les locataires ont droit à la jouissance paisible de leur logement et des espaces communs de leur immeuble, y compris ne pas être dérangés de façon déraisonnable par les autres locataires. Comme propriétaire, vous avez la responsabilité d’assurer cette jouissance paisible.

Si la fumée de tabac secondaire provenant d’un logement dérange considérablement un ou plusieurs locataires, cette fumée peut être jugée comme une perte de jouissance. Au bout du compte, il ne faut pas penser que ce problème est plus compliqué à régler qu’un autre, comme par exemple un locataire qui fait jouer sa musique trop forte. Bien qu’il soit permis d’écouter de la musique dans un logement, si celle-ci devient trop forte et nuit à la jouissance paisible des autres locataires, le propriétaire peut entreprendre des démarches pour mettre un terme à cette intrusion. Il peut même envisager d’évincer le locataire comme dernier recours.

Qu’est-ce que je peux faire si des gens fument dans les espaces communs?

À titre de propriétaire, vous avez la responsabilité de faire respecter la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec qui interdit de fumer dans les espaces communs des immeubles résidentiels comprenant plus de deux logements. Si vous apercevez un locataire ou un invité qui fume dans un espace commun, il faut l’informer à propos de l’interdiction de fumer en vertu de la loi provinciale et lui indiquer à quel endroit où il est permis de fumer (soit à l’intérieur d’un logement, à moins que ce ne soit interdit par un règlement sans fumée, ou soit à l’extérieur). Nous vous encourageons à prendre des notes pour chacun de ces incidents et de les garder dans vos dossiers.

Vous devez vous assurer de placer suffisament d’affiches indiquant qu’il est interdit de fumer dans votre immeuble. Vous pouvez obtenir de telles affiches sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Si le problème persiste, vous pouvez également obtenir de l’aide en contactant le Service de lutte au tabagisme au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec au numéro de téléphone sans frais suivant : 1-877-416-8222. Les inspecteurs du Service de lutte au tabagisme se chargeront de traiter votre plainte de façon confidentielle.

Vous pouvez également écrire une lettre à tous vos locataires les informant à propos de la loi et des endroits où il est permis de fumer.

Que signifie la jouissance paisible?

La jouissance paisible est un droit qui s’applique dans toutes les situations où l’on se retrouve en présence d’un locataire et d’un propriétaire, même si aucun bail n’est signé. L’article 1854 du Code civil du Québec stipule que :

« Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail.

Il est aussi tenu de garantir au locataire que le bien peut servir à l’usage pour lequel il est loué, et de l’entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail. »

Selon le site Internet Éducaloi (www.educaloi.qc.ca), la jouissance paisible signifie que le propriétaire ne doit pas troubler le locataire en cours de bail; il doit aussi s’assurer que le locataire ne sera pas troublé par les autres locataires de l’immeuble.

À cet égard, lorsqu’un locataire subit un dommage occasionné par un autre locataire, la responsabilité du propriétaire peut être retenue. Le locataire doit, avant toute chose, aviser le propriétaire du problème. Il est préférable de le faire par écrit, la preuve en sera d’autant plus facile. Si le propriétaire ne fait rien pour remédier à la situation, le locataire peut faire une demande à la Régie du logement afin d’obtenir des dommages et intérêts, une diminution de loyer ou la résiliation du bail.

Toutefois, si le locataire est dérangé par une personne qui n’est pas le propriétaire ou un autre résidant de l’immeuble, c’est-à-dire une personne qui échappe au contrôle du propriétaire (les voisins de l’immeuble d’à côté, un inspecteur de la ville, le facteur), ce dernier n’a pas l’obligation d’indemniser le locataire pour les dommages qu’il a subis. Le locataire peut néanmoins, dans certains cas, obtenir une diminution de loyer ou une résiliation du bail (le fait d’annuler le bail). Pour que ces demandes soient accueillies, le locataire doit prouver, devant la Régie du logement, qu’il a subi un dommage sérieux.

Il n’existe pas de liste concrète ou de consensus universel sur ce qui constitue une perte de jouissance. Ceci étant dit, le bruit, les vibrations, les odeurs, les menaces, les incendies, les interruptions de chauffage, de l’eau courante, du gaz et de l’électricité sont tous des exemples bien connus. Par ailleurs, il est prématuré d’évoquer une perte de jouissance dans le cas d’un incident isolé. Il faut plutôt que le problème devienne soit intermittent ou soit constant.

Pour une analyse plus approfondie de la problématique de la fumée de tabac secondaire et de la perte de jouissance, nous vous invitons à lire l’opinion préparée par l’universitaire Jacob Shelley intitulée Environmental Tobacco Smoke as a Breach of the Covenant for Quiet Enjoyment (ce document est seulement disponible en anglais).

Qu'est-ce que la Régie du logement?

La Régie du logement représente essentiellement le tribunal où sont tranchés les litiges entre les propriétaires et les locataires. La Régie du logement met à la disposition du public un site internet (www.rdl.gouv.qc.ca) qui contient une foule d’informations pour éclairer les propriétaires et les locataires sur leurs droits et sur la façon de procéder pour résoudre un conflit. Comme on peut le lire sur son site Internet,

« La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

La Régie est également chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d’assurer la protection des droits des locataires. »

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les services offerts par la Régie du logements aux citoyens en téléchargeant le document intitulé « Déclaration de services aux citoyens ».

Le site Éducaloi comprend également une section qui offre de l’information sur la Régie du logement sous la forme de questions-réponses.

Existe-t-il une demande du marché pour des logements sans fumée?

À notre avis, la mise en place d’un règlement sans fumée accorderait un avantage de marketing unique aux propriétaires du Québec. Selon un sondage réalisé au Québec en 2016, la majorité des occupants dans des immeubles résidentiels préfèreraient vivre dans un édifice où il est interdit de fumer.

Par ailleurs, Il est fort probable que des immeubles sans fumée existent déjà au Québec. Par contre, avec environ 80% des Québécoises et des Québécois qui ne fument pas, il est évident qu’il existe une offre insuffisante pour les personnes qui veulent ou qui n’ont tout simplement pas le choix de vivre dans un environnement sans fumée.

Quels sont les avantages de mettre en place un règlement sans fumée?

Il s’agit d’une bonne décision pour la santé des résidants et pour les affaires de mettre en place un règlement sans fumée :

  • il réduit les coûts d’entretien, de réparation et de nettoyage;
  • il réduit les risques d’incendies;
  • il réduit les plaintes à propos des infiltrations de fumée de tabac secondaire;
  • il procure un agrément unique aux locataires.

Consultez notre section sur les avantages pour obtenir plus d’information.

Est-il difficile de faire respecter un règlement sans fumée?

Une interdiction de fumer dans les logements est comparable à tout autre règlement qui s’applique à votre immeuble. Elle réduit les coûts d’entretien, de réparation et de nettoyage.

Un nouveau locataire qui acceptera de signer le bail en toute connaissance de cause ne devrait pas normalement poser de problèmes. Tout autre candidat potentiel qui se montre en désaccord avec l’interdiction de fumer aura le choix de se trouver un logement ailleurs.

Pour les locataires existants qui refusent de se plier au règlement, il faudra procéder comme pour tout autre situation où un locataire contrevient à un règlement de l’immeuble. Il faudra tout d’abord l’aviser de l’infraction. Par la suite, si le locataire refuse de se conformer au règlement, il faudra déposer une demande à la Régie du logement.

De plus, il est probablement moins accaparant de faire respecter une interdiction de fumer que de mener une médiation pour régler une dispute entre fumeurs et non-fumeurs en l’absence d’un tel règlement.

Pour plus d’information sur la façon de faire respecter l’interdiction de fumer, nous vous invitons à visiter la section Comment procéder.

Existe-t-il des immeubles à logements sans fumée au Québec?

Les immeubles à logements sans fumée représentent un sujet émergent. Malheureusement, bien des propriétaires continuent de croire à tort que les règlements sans fumée sont illégaux, discriminatoires ou impossibles à faire respecter. Par contre, lorsque les propriétaires seront davantage informés sur la légalité d’une telle initiative, il est raisonnable de croire que les immeubles résidentiels sans fumée vont devenir de plus en plus populaire au Québec.

Dans le but de les faire mieux connaître, nous avons récemment lancé sur ce site un répertoire des immeubles résidentiels sans fumée au Québec. Ce répertoire a été conçu à la fois pour permettre aux propriétaires d’afficher leurs immeubles résidentiels comme étant sans fumée et à la fois pour offrir au public une ressource pour leur permettre de trouver un logement où la fumée de tabac secondaire n’est plus une préoccupation. Vous pouvez accéder à la section sur le répertoire en cliquant ici.

Des filtres à air, des purificateurs ou des systèmes de ventilation peuvent-ils éliminer les substances toxiques se trouvant dans la fumée de tabac secondaire ?

Les filtres à air, les purificateurs et les systèmes de ventilation sont incapables d’éliminer la fumée de tabac secondaire et, par conséquent, ne représentent pas une option appropriée pour remédier aux problèmes de santé liés à l’exposition de ce contaminant. Ils peuvent enlever une partie de la fumée, ainsi que les particules plus grosses dégagées dans l’air, mais pas les plus petites particules ou les gaz qui se trouvent dans la fumée de tabac secondaire.

L’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), l’association la plus réputée mondialement pour les normes sur la qualité de l’air intérieur, affirme qu’il n’existe aucun système de ventilation acceptable capable de protéger la santé des personnes exposées à la fumée de tabac secondaire.

James Repace, un physicien réputé internationalement pour son expertise sur la fumée de tabac secondaire, a mené une étude pour l’ASHRAE sur le contrôle de la fumée de tabac dans laquelle il a conclu que la ventilation, d’un point de vue technologique, ne peut tout simplement pas parvenir à obtenir une qualité de l’air intérieur acceptable en présence de gens qui fument. Selon lui, la seule option viable consiste à mettre en place des interdictions de fumer.

Lisez la position de Santé Canada au sujet de la fumée de tabac secondaire et les filtres à air, les purificateurs et la ventilation.

Vous pouvez également écrire une lettre à tous vos locataires les informant à propos de la loi et des endroits où il est permis de fumer.

Existe-t-il au Québec une loi provinciale ou un règlement municipal visant l’usage du tabac dans les immeubles à logements?

Oui. En vertu de l’article 2.7 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec, l’usage du tabac est interdit dans « les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, que ces immeubles soient détenus en copropriété ou non. » Il n’existe pas toutefois dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme une disposition qui interdit de fumer à l’intérieur même des logements.

Par ailleurs, il importe également de mentionner que les municipalités au Québec semble disposer du pouvoir d’introduire un règlement qui pourrait surpasser les restrictions de l’usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail imposées par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Par exemple, les municipalités qui détiennent et gèrent un parc de logements sociaux pourraient imposer une interdiction de fumer à l’intérieur de tous ou d’une fraction de leurs logements. La ville de St-Jean, Terre-Neuve et Labrador, a examiné cette possibilité et a finalement adopté en 2008 un règlement qui interdit de fumer à tous les nouveaux locataires qui aménageront dans ses logements sociaux.

De l’aide est-il disponible au Québec pour les locataires qui veulent cesser de fumer?

Bien sûr, il y a de l’aide pour toute personne qui désire cesser de fumer.

Un bon endroit pour commencer une telle démarche consiste à contacter la ligne téléphonique « J’arrête » au numéro sans frais suivant : 1-866- JARRETE (527-7383). Ce service d’information et de soutien à l’arrête tabagique est conjointement offert par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, la Société canadienne du cancer et le ministère de la Santé et des Services sociaux. On peut également obtenir de l’information sur ce service en accédant au site Internet : quebecsanstabac.ca/jarrete/.

On retrouve également sur le site Internet de la ligne « J’arrête » de l’information sur les Centres d’abandon du tabagisme pour les fumeurs qui préfèrent obtenir de l’aide en personne de la part d’un professionnel de la santé. Ces centres se retrouvent dans toutes les régions du Québec. Le site affiche les coordonnées de tous les Centres de santé et des services sociaux (anciennement les CLSC) où ce service est offert.

Vous trouverez aussi d’autres informations dans la section sur les outils et les ressources.

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