Bienvenue au premier site Internet québécois visant à inciter et à appuyer les propriétaires et les administrateurs à mettre en place un règlement sans fumée dans leurs immeubles résidentiels. Les Habitations sans fumée au Québec se veut surtout une ressource pour augmenter la disponibilité des endroits pour vivre dans un environnement sans fumée. Notre but ne consiste pas à demander au gouvernement provincial d’adopter une loi forçant les propriétaires à mettre en place des règlements sans fumée. Ceci étant dit, en tant que propriétaires et administrateurs, vous avez le choix de prendre des mesures qui vont au-delà des dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec.

En pratique, un règlement sans fumée prend la forme d’une clause dans le bail qui interdit de fumer dans le logement, dans une partie de l’immeuble, dans tout l’immeuble ou même sur la propriété au complet. Le choix vous appartient. Il faut toutefois être très clair, un règlement sans fumée :

  • n’interdit pas aux fumeurs de louer un logement;
  • ne vise pas à évincer les fumeurs actuels;
  • n’oblige pas les locataires fumeurs à cesser de fumer;
  • ne constitue pas une loi qui contraint les propriétaires à offrir des logements sans fumée.

Bien que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme procure aux Québécois une protection étendue contre la fumée de tabac secondaire dans les lieux publics et les milieux de travail, bien des gens continuent de se retrouver malgré eux exposés à ce contaminant dans les immeubles résidentiels. Malheureusement, en dépit de l’appui et de la demande du public pour des logements sans fumée, les choix sont limités pour les Québécois qui veulent vivre dans un environnement sans fumée.

Pourquoi? De nombreux propriétaires et administrateurs croient que les règlements sans fumée sont illégaux, discriminatoires et/ou impossibles à faire respecter.

La réalité est tout autre. La mise en place d’une telle mesure est effectivement légale et facile à faire. Elle permet également d’économiser de l’argent et ouvre la voie à de nouvelles opportunités d’affaires. Que vous soyez fatigué de répondre aux plaintes à propos des infiltrations de fumée de tabac secondaire dans les logements, interessé à réduire les coûts de nettoyage et d’entretien pour se débarrasser des traces laissées par la fumée de tabac secondaire ou tout simplement préoccupé par la santé et le bien-être de vos résidants, il est peut-être temps d’envisager l’introduction d’un règlement interdisant de fumer dans votre immeuble.

Ce site vous fournira toutes les informations et les outils dont vous aurez besoin, dont :

  • un guide pour savoir comment introduire un règlement sans fumée;
  • des outils pour faciliter la transition;
  • une section sur les lois et questions d’ordre juridique, section qui comprend un avis juridique;
  • des sondages réalisés auprès d’occupants d’immeubles résidentiels pour connaître leur expérience avec les infiltrations de fumée de tabac secondaire et leur intérêt pour des logements sans fumée.

Nous vous invitons également à consulter les sections questions courantes et pourquoi sans fumée pour trouver de l’information sur d’autres sujets qui peuvent vous concerner.

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT CLIQUER ICI POUR TÉLÉCHARGER LA BROCHURE CI-DESSOUS PROPOSANT UN PROTOCOLE POUR VOUS AIDER À INTRODUIRE UN RÈGLEMENT INTERDISANT COMPLÈTEMENT DE FUMER DANS VOTRE IMMEUBLE RÉSIDENTIEL:

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Les informations et les documents disponibles sur ce site visent uniquement à renseigner le public. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d’un avocat.

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