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La nuisance de la fumée de cannabis est un motif suffisant pour forcer son éviction

Dans une première au Québec, la Régie du logement de Rimouski a donné raison à un propriétaire d’un duplex qui demandait la résiliation du bail de son locataire parce qu’il fumait de la marijuana dans son logement et ce, malgré le fait qu’il avait obtenu une autorisation de la part de Santé Canada p …

Logements abordables sans fumée : vers une plus grande équité

Dans cette lettre d’opinion, les auteurs soulignent que les environnements sans fumée deviennent de plus en plus populaires dans les immeubles résidentiels au Québec mais que cette tendance soulève parfois des inquiétudes, plus particulièrement dans les logements abordables, parce qu’elle pourrait a …

Le dur labeur d’emménager chez des fumeurs

Dans cet article publié dans La Presse, André Dumont, qui est inspecteur en bâtiment, présente un portrait de l’ampleur des travaux que les gens doivent souvent entreprendre pour décontaminer un condominium ou un logement qui a été habité par de gros fumeurs. Pour en savoir plus…

Des habitations sans fumée : quand les droits des uns empiètent sur ceux des autres…

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation, un organisme qui vise « à favoriser le développement et la pérennité des OSBL d’habitation au Québec, la reconnaissance du droit au logement, de même que l’accessibilité au logement social de qualité », a publié dans son bulletin d’information de l’automne …

Les dangers de la fumée tertiaire

Dans cet article, on rappelle que l’impact de la fumée de tabac secondaire sur la santé va au-delà de la simple exposition aux contaminants qui se trouvent dans l’air.

Défense de fumer… chez vous

Dans un article qui a fait la une sur les plateformes électroniques de La Presse, la journaliste Katia Gagnon a présenté un survol d’un avis juridique demandé par l’Association pour les droits des non-fumeurs auprès de Maître Karine Fournier de la firme Fasken Martineau sur la légalité d’interdire d …

Tabac: la fumée imprégnée dans les objets nuirait à la santé

Tel que rapporté par La Presse, une nouvelle étude montre que l’exposition à la fumée de tabac tertiaire qui se retrouve sur les objets serait nocive pour la santé. On utilise l’expression fumée de tabac tertiaire pour décrire « les résidus laissés par la fumée du tabac sur les meubles, les rideaux …

Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur l’avenir de la lutte antitabac au Canada

« Le gouvernement du Canada a lancé le 22 février dernier une consultation publique d’une durée de sept semaines sur l’avenir de la lutte antitabac au Canada en vue du renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. La stratégie proposée vise à réduire le taux de tabagisme au C …

Plus difficile de vendre une maison de fumeur

Dans cet autre article du journal Le Reflet, des agents immobiliers rapportent les défis qu’ils rencontrent pour tenter de vendre une maison qui a été habitée par des fumeurs. Pour en savoir plus…

Des appartements uniquement pour non-fumeur

Dans cet article publié dans le journal Le Reflet, le porte-parole de la Régie du logement souligne qu’ « En 2008, la Cour du Québec a conclu que l’interdiction de fumer dans un logement n’est ni abusive ni déraisonnable. Si le locataire ne respecte pas cette interdiction de fumer, le locateur peut …

Les infiltrations de fumée de tabac secondaire (FTS) demeurent un problème dans les immeubles résidentiels au Québec

L’Association pour les droits des non-fumeurs et le Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec de la région de Québec ont rendu public les résultats d’un sondage montrant que le problème des infiltrations de FTS dans les immeubles résidentiels au Québec sont demeurés inchangés c …

Les logements sociaux à travers les États-Unis deviendront complètement sans fumée dans 18 mois (en anglais)

Le département américain de l’habitation et du développement urbain a émis une directive obligeant la mise en oeuvre dans un délai de 18 mois un règlement interdisant complètement de fumer dans les unités privatives et les espaces communs de tous les immeubles de logements sociaux à travers le pays. …

La fumée de tabac tertiaire persiste dans les résidences après l’arrêt tabagique (en anglais)

Une nouvelle étude publiée dans la revue scientifique Tobacco Control rapporte que les substances nocives provenant de la fumée de tabac tertiaire, comme les nitrosamines, peuvent demeurer présentes dans une résidence plusieurs mois après qu’un fumeur cesse de fumer. Pour en savoir plus…  

Pensons aussi à la fumée de cannabis secondaire

Dans une lettre d’opinion publiée dans le journal Le Soleil, l’Association pour les droits des non-fumeurs signale que la légalisation de la marijuana accentuera éventuellement les problèmes de fumée secondaire dans les immeubles résidentiels. Il serait donc important pour les administrateurs et les …

À quand des immeubles sans fumée?

Dans une lettre d’opinion publiée dans La Presse + et Le Soleil, l’Association pour les droits des non-fumeurs et le Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec présentent plusieurs arguments favorables à la mise en marché d’immeubles résidentiels complètement sans fumée au Québe …

Un premier immeuble à logements sans fumée à Toronto (en anglais)

Le Toronto Star a rapporté le 14 mai 2016 qu’un nouvel immeuble à logements situé dans le quartier du petit Portugal à l’Ouest du centre-ville de Toronto est devenu le premier immeuble résidentiel dans la grande agglomération de Toronto à décider de mettre en place dès le départ un règlement interdi …

Selon une étude, acheter la résidence d’un fumeur peut s’avérer dangereux pour votre santé (en anglais)

Une nouvelle étude suggère que le fait d’acheter une maison d’un fumeur peut augmenter le risque de développer un cancer parce qu’il est pratiquement impossible d’éliminer la présence de fumée de tabac tertiaire dans les tapis, les rideaux et les murs. Selon les chercheurs, l’exposition aux substanc …

La Cour suprême de la Colombie-britannique ordonne un fumeur de cesser de fumer dans son condo en attendant que sa cause soit entendue devant le Tribunal des droits de la personne (en anglais)

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché en faveur d’un syndicat de copropriété d’un immeuble de condominium qui demandait à l’un de ses copropriétaires de se conformer au règlement interdisant de fumer à l’intérieur même des condominiums en attendant que sa demande soit entendue devant …

Les logements sociaux à travers les États-Unis pourraient faire l’objet d’une interdiction totale de fumer (en anglais)

Le département américain de l’habitation et du développement urbain annonce son intention d’introduire un règlement fédéral qui interdirait complètement de fumer, y compris dans les unités privatives, dans tous les immeubles de logements sociaux à la grandeur du pays. Pour en savoir plus…

La Société de logements du comté de Renfrew adopte un règlement interdisant de fumer dans ses logements sociaux (en anglais)

La Société de logements du comté de Renfrew en Ontario, qui détient environ 1000 logements sociaux, a décidé d’adopter un règlement interdisant de fumer à l’intérieur même de ses logements à partir du 1er janvier 2016. Le règlement comprend une clause grand-père pour les fumeurs qui demeurent déjà d …

Un débat sur le droit d’interdire de fumer dans les condos se rend à la Cour suprême de la Colombie-Britannique (en anglais)

Le syndicat de copropriété d’un immeuble à condominiums situé à Langley en Colombie-Britannique a déposé une requête contre un résidant fumeur qui refuse de se conformer au règlement de l’immeuble qui interdit de fumer à l’intérieur même des condominiums. Le fumeur, qui se dit incapable d’arrêter de …

Comment enrayer l’odeur de fumée de cigarette de ses voisins?

Comme l’explique cet article de La Presse, rien n’oblige un copropriétaire dans un immeuble de condominiums à supporter la fumée de tabac secondaire de son voisin. Il peut effectivement entreprendre des démarches pour enrayer le problème. Pour en savoir plus…

L’ultime frontière: l’interdiction de fumer dans les immeubles résidentiels (en anglais)

Selon la chroniqueuse Carla Weeks du journal le Globe and Mail, « si on regarde les tendances actuelles, ce n’est, semble-t-il, qu’une question de temps avant que le tabagisme dans les immeubles résidentiels ne devienne aussi dépassé que d’allumer une cigarette dans les avions ou une chambre d’hôpit …

La Société de logement communautaire d’Ottawa : Un milieu sans fumée

« Les locataires actuels seront encouragés à se conformer volontairement, mais bénéficieront d’une « clause grand-père » jusqu’à ce qu’ils choisissent de quitter leur logement. Les nouveaux locataires seront tenus de signer un contrat de location comportant une clause sans fumée. Cette politique n’e …

Les fumeurs de moins en moins les bienvenus

Selon le journal La Seigneurie de Boucherville, « Dans les publicités de logement à louer, on retrouve régulièrement la mention « non-fumeur » dans les caractéristiques. Rejoint par le journal, deux propriétaires d’immeubles à logements de Boucherville ont affirmé ne pas permettre la cigarette par r …

Le tabagisme diminue la valeur de revente d’une maison (en anglais)

Un récent sondage effectué auprès d’agents immobiliers en Ontario a révélé que l’usage du tabac dans une résidence peut diminuer la valeur de celle-ci jusqu’à 29%. Selon les commentaires d’un agent immobilier, l’usage du tabac a un profond impact sur l’attrait qu’une maison peut avoir pour un achete …

Une copropriété sans fumée : c’est possible?

« Selon le site internet Les habitations sans fumée au Québec, …, de nombreux copropriétaires seraient incommodés par la fumée secondaire, mais n’entreprendraient aucune action, puisqu’ils croiraient à tort qu’il n’y a rien à faire. Pourtant, des mesures sont tout à fait envisageables pour permett …

Fumée secondaire dans les copropriétés : Cinq résolutions pour votre syndicat

« La fumée secondaire vous incommode dans votre copropriété? Vous n’êtes pas les seuls! Selon un sondage mené par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) en 2012, près du tiers des répondants ont admis être dérangés par des infiltrations de fumée secondaire dans leur propre logement. Vo …

Les propriétaires votent en faveur d’une interdiction de fumer dans une tour de condo de 42 étages à Vancouver (en anglais)

Un immeuble comprenant 237 condominiums à Vancouver est devenu complètement sans fumée après que les propriétaires ont voté, avec une majorité de 75%, pour mettre en place une politique interdisant de fumer dans tout l’immeuble, incluant à l’intérieur même des condominiums. Les contrevenants font fa …

Un couple reçoit 8 000 $ parce que des voisins fumeurs ont brimé leurs droits (en anglais)

Un couple de la Colombie-Britannique, n’étant pas satisfait de la réponse de leur syndicat de copropriété pour régler un problème d’infiltration de fumée de tabac secondaire provenant de leurs voisins habitant à l’étage inférieur, décide de déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la per …

Fumer est de plus en plus interdit dans les logements sociaux (en anglais)

La tendance s’accélère aux États-Unis pour interdire de fumer dans les logements sociaux. Le Maine sera le premier état à le faire pour tous les logements sociaux situés sur son territoire à partir du 1er janvier prochain. Les villes de Détroit, San Antonio et de Portland ont déjà des restrictions s …

Sonoma interdit de fumer dans les appartements et les condos (en anglais)

Les autorités du comté de Sonoma en Californie ont approuvé une résolution qui interdira de fumer dans les appartements et les condominiums dans sa juridiction. Pour en savoir plus…

Logements sans fumée : possible!

Le bulletin d’information Info-tabac présente un exemple d’une propriétaire qui a réussi à mettre en place une politique sans fumée dans son quintuplex situé à Deux-Montagnes. Pour en savoir plus…

Logements sans fumée : nouvelles possibilités

(La maison du 21e siècle) – Jacinthe Ouellet de la Fondation Air et Vie présente un survol des aspects légaux concernant l’interdiction de fumer dans les logements des immeubles résidentiels et la faisabilité de mettre en place une telle politique dans les logements sociaux. Pour en savoir plus…

Interdiction de fumer dans les logements sociaux (en anglais)

(Yukon News) – Le gouvernement du Yukon a adopté une loi qui interdira de fumer dans tous ses logements sociaux à partir du 1er janvier 2012. Pour en savoir plus…

La fumée des voisins

(La maison du 21e siècle) – L’éditeur du magazine La Maison du 21e siècle affiche ses couleurs sur la nécessité de créer des immeubles résidentiels sans fumée au Québec, notamment dans les HLM. Pour en savoir plus…

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