À quel point la fumée de tabac secondaire (FTS) est-elle dangereuse?

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié en 2006 un rapport exhaustif sur l’état des connaissances actuelles concernant les effets de la FTS sur la santé. Selon ce rapport, il n’existe pas de niveau d’exposition minimal sécuritaire à la FTS. Elle est même considérée plus toxique que celle inhalée et rejetée par le fumeur parce qu’elle résulte de la combustion incomplète à faible température du tabac dans le bout incandescent de la cigarette. Bref, ce rapport constitue un outil important pour éclairer autant les non-fumeurs que les fumeurs sur la FTS.

Les principales conclusions de ce rapport révèlent qu’il existe pour le cancer :

  • « une association causale certaine entre la FTS et les cancers du poumon, des sinus nasaux et du sein chez la femme préménopausée;
  • une association probable entre la FTS et le cancer du cerveau et les lymphomes chez l’enfant, le cancer nasopharyngé, celui du col de l’utérus et finalement de tous les sites de cancer chez les enfants comme chez les adultes. »

La FTS inflige également d’autres types de problème au niveau du système respiratoire. Par exemple, :

  • « plus de 150 études épidémiologiques réalisées sur une période de 25 ans démontrent que la FTS affecte le système respiratoire en développement des enfants et entraîne un plus grand risque de pathologies chez l’adulte;
  • chez les enfants en bas âge et les nourrissons, l’exposition à la FTS augmente les risques de souffrir d’infections des voies respiratoires inférieures (bronchite, bronchiolite, pneumonie, etc.) et d’écoulement chronique de l’oreille moyenne;
  • les adultes exposés à la FTS sont plus susceptibles de souffrir d’irritation des voies respiratoires supérieures et d’une réduction de la fonction pulmonaire;
  • chez les enfants comme chez les adultes, la FTS induit et aggrave les problèmes d’asthme. »

La FTS n’épargne pas non plus le système cardiovasculaire :

  • « il existe une association certaine entre la FTS et la mortalité par maladies cardiaques et démontrent un lien certain entre la FTS et la morbidité coronarienne aiguë et chronique;
  • il existe aussi une association certaine entre la FTS et l’altération des propriétés vasculaires;
  • la FTS induit un grand nombre de cas additionnels de pathologies coronariennes et de décès prématurés dans un contexte où la prévalence des maladies cardiovasculaires dans la population est déjà élevée. »

La FTS constitue finalement un risque sérieux pour le fœtus et la santé périnatale :

  • « des associations causales certaines ont été trouvées chez les mères non-fumeuses exposées à la FTS et les conséquences suivantes : diminution du poids de naissance, faible poids à la naissance et naissance prématurée;
  • des associations causales certaines viennent également confirmer l’hypothèse d’un lien entre la FTS et les risques accrus du syndrome de mort subite chez le nourrisson;
  • des associations causales probables sont signalées entre l’exposition à la FTS et les retards de croissance intra-utérine, l’avortement spontané, un plus grand risque d’atopie (prédisposition à devenir allergique à des allergènes communs) chez les enfants et une diminution de la fonction pulmonaire. »

Par ailleurs, un panel d’experts Canadiens a confirmé en 2009 que la fumée de tabac secondaire peut causer le cancer du sein chez les femmes plus jeunes préménauposées.

Comment la fumée de tabac secondaire passe-t-elle d’un logement à l’autre?

Par tous les moyens possibles!

Étant donné les différences de pression d’air d’un logement à l’autre, entre les planchers, ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur d’un immeuble, l’air est poussé à travers toutes les ouvertures, les fissures et autres passages. La Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit trois forces motrices qui ont tendance à contrôler les déplacements d’air dans les immeubles à logements pendant les mois d’hiver :

  • l’effet de tirage attire l’air de l’extérieur dans les étages inférieurs de l’immeuble, le fait monter d’un étage à l’autre et le fait ressortir de l’édifice à partir des étages supérieurs;
  • l’effet du vent provoque l’infiltration de l’air dans les appartements du côté de l’immeuble exposé au vent et le pousse à travers les couloirs communs vers les appartements situés de l’autre côté de l’immeuble;
  • les systèmes de ventilation mécaniques font également circuler l’air entre l’intérieur et l’extérieur de chaque appartement.

De plus, les activités humaines, comme ouvrir et fermer les portes et les fenêtres ou encore faire partir et éteindre les ventilateurs, peuvent également affecter la façon dont l’air se déplace dans un immeuble.

Il faut donc retenir que la circulation de l’air entre des appartements est un phénomène complexe et qu’une solution permettant de réduire au minimum la circulation dans un immeuble ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre.

Pour obtenir d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le document intitulé  « Enrayez la transmission d’odeurs dans votre appartement », publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Existe-t-il au Québec une loi provinciale ou un règlement municipal visant l’usage du tabac dans les immeubles à logements?

Oui. En vertu de l’article 2.7 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec, l’usage du tabac est interdit dans « les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, que ces immeubles soient détenus en copropriété ou non. » Il n’existe pas toutefois dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme une disposition qui interdit de fumer à l’intérieur même des logements.

Par ailleurs, il importe également de mentionner que les municipalités au Québec semble disposer du pouvoir d’introduire un règlement qui pourrait surpasser les restrictions de l’usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail imposées par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Par exemple, les municipalités qui détiennent et gèrent un parc de logements sociaux pourraient imposer une interdiction de fumer à l’intérieur de tous ou d’une fraction de leurs logements. La ville de St-Jean, Terre-Neuve et Labrador, a examiné cette possibilité et a finalement adopté en 2008 un règlement qui interdit de fumer à tous les nouveaux locataires qui aménageront dans ses logements sociaux.

Qu’est-ce que je peux faire si des résidents fument dans les espaces communs?

Vous devez en parler avec votre propriétaire. En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le propriétaire :

  • « ne doit pas tolérer qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire. Il y a présomption que l’exploitant du lieu [le propriétaire] … a toléré qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire s’il est prouvé qu’une personne a fumé dans cet endroit. Il incombe alors à l’exploitant de prouver qu’il n’a pas toléré qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire ;
  • doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu … les endroits où il est interdit de fumer. »

Si le propriétaire retarde ou refuse même de faire appliquer la loi dans son immeuble, vous pouvez loger une plainte en contactant le Service de lutte au tabagisme au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec au numéro de téléphone sans frais suivant : 1-877-416-8222. Les inspecteurs du Service de lutte au tabagisme se chargeront de traiter la plainte de façon confidentielle.

Les locataires non-fumeurs ont-ils droit à l’air pur?

Pas exactement. Il n’y a pas de loi au Canada mentionnant expressément un « droit à l’air pur ».

Toutefois, le Code civil du Québec stipule que les locataires ont droit à la jouissance paisible dans leur logement, ce qui comprend le droit de ne pas être dérangé de façon déraisonnable. Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire.

Les locataires fumeurs ont-ils un droit illimité de fumer dans leurs logements, même si la fumée de tabac secondaire dérange les autres locataires?

Non. D’un point de vue légal, le droit de fumer n’a jamais existé. Toutefois, en l’absence d’un règlement sans fumée, les locataires ont la liberté de fumer dans leurs logements.

Il est toutefois important de souligner que cette liberté n’est pas sans limite. Elle est restreinte par le droit des autres à la jouissance paisible de leurs logements. Bien qu’un locataire fumeur peut choisir d’assumer les dangers connus de l’usage du tabac, il ne peut évidemment exiger que les autres personnes habitant l’immeuble partagent ces risques.

Si des signes se manifestent que la fumée secondaire s’infiltre souvent et de façon continue dans votre logement à partir d’un logement voisin ou d’un balcon et qu’elle nuit considérablement à l’utilisation et à la jouissance de votre logement, il incombe à votre propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour corriger le problème.

Si la fumée de tabac de mon voisin s’infiltre dans mon appartement ou se propage sur mon balcon, que puis-je faire?

Il est important de parler à votre propriétaire si vous êtes aux prises avec un problème de fumée de tabac secondaire dans votre logement. Par contre, vous pouvez également entreprendre des démarches de votre côté pour tenter de minimiser le problème. Par exemple, vous pouvez en parler avec le locataire fumeur ou encore essayer de bloquer ou de calfeutrer les brèches où vous croyez que la fumée de tabac secondaire parvient à s’introduire dans votre appartement. Vous pouvez également chercher à négocier une solution avec votre propriétaire.

Si tous vos efforts ne suffisent pas à éliminer la fumée, et si votre propriétaire n’a pas pris de mesures raisonnables pour résoudre le problème, vous pouvez déposer une requête à la Régie du logement pour obtenir un ordre l’enjoignant à vous assurer une jouissance paisible de votre logement et/ou à vous dédommager pour la perte de celle-ci. Toutefois, il n’y a aucune garantie que vous aurez gain de cause. (Voyez notre section Passer à l’action pour d’autres renseignements.)

Malheureusement, la Régie du logement ne dispose pas de politiques ou de directives destinées aux juges administratifs en ce qui concerne l’exposition à la fumée de tabac secondaire et la perte de jouissance qui en découle. Par conséquent, il demeure incertain quel niveau de preuve est requis pour démontrer que la fumée de tabac secondaire représente bel et bien un inconvénient déraisonnable.

Pour accroître vos chances de succès, vous aurez besoin de documenter l’ampleur, la gravité et l’impact du problème et de recueillir le plus d’éléments de preuve possibles pour justifier votre cause. (Voir Derniers recours.)

Dans quelle mesure le propriétaire est-il responsable de répondre aux plaintes portant sur la fumée de tabac secondaire, même s’il est permis de fumer dans l’immeuble?

Selon les sections du Code civil portant sur la location de logements, tous les locataires ont droit à la jouissance paisible du logement loué, y compris le droit de ne pas subir d’inconvénients déraisonnables de la part des autres locataires. Il incombe au propriétaire de s’assurer de la jouissance paisible du locataire.

Si la fumée de tabac secondaire provenant d’un logement voisin s’infiltre dans votre logement, et si elle nuit sérieusement à votre santé ou à votre capacité de jouir raisonnablement de l’usage de votre logement, cette situation peut être vue comme une perte de jouissance paisible. Voir au problème de la fumée secondaire est comparable à aborder celui de la musique trop forte. Il est permis d’écouter ou de jouer de la musique dans les logements privés, mais si le volume est trop élevé et nuit à la jouissance paisible des autres locataires, il incombe aux propriétaires de prendre des mesures pour faire cesser cette intrusion, y compris, en dernier recours, d’initier des démarches pour mettre un terme au contrat de location. (Voir opinion juridique.)

Un propriétaire peut-il légalement adopter un règlement interdisant de fumer du tabac dans les logements et sur les balcons?

Oui. Dans le cas d’un nouveau locataire, le propriétaire a le droit d’inclure une disposition dans le bail pour interdire de fumer dans les logements, sur les balcons, sur les terrasses et à n’importe quel endroit à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété résidentielle. Une telle disposition peut se retrouver également dans les règlements de l’immeuble. Dans un tel cas, il est présumé que le locataire a pris connaissance de l’ensemble des règlements de l’immeuble lorsqu’il signe son bail. Comme le stipule l’article 1894 du Code civil du Québec :

« Le locateur est tenu, avant la conclusion [signature] du bail, de remettre au locataire, le cas échéant, un exemplaire du règlement de l’immeuble portant sur les règles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des logements et des lieux d’usage commun.

Ce règlement fait partie du bail. »

La situation est plus délicate lorsqu’il s’agit d’introduire un règlement sans fumée dans les logements en cours de bail. Selon le Code civil du Québec, le propriétaire peut apporter des modifications au bail s’il en informe le locataire dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Le locataire dispose ensuite d’un délai d’un mois pour répondre au propriétaire par écrit qu’il refuse les modifications sinon, il est présumé qu’il les a accepté.

Dans la mesure où les modifications sont refusées, le propriétaire peut déposer une requête au tribunal pour les faire entériner. Bien que la Régie du logement ait déjà refusé dans le passé ce type de modification, la décision de la Cour du Québec dans le litige Koretski c. Fowler peut certainement influencer les décisions futures :

« Aucune loi n’interdit formellement à une personne de fumer dans son logement. Cependant, le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d’un immeuble à jouir paisiblement de leur logement.

Cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée. »

Il importe également de souligner que les propriétaires en Ontario doivent prévoir une clause « grand-père » s’ils veulent apporter des modifications au bail. Autrement dit, les propriétaires ne peuvent pas nécessairement imposer des modifications au bail des locataires déjà existants et ce, tant et aussi longtemps qu’ils habitent dans l’immeuble. Le Code civil du Québec n’inclut pas une telle disposition.

Des filtres à air, des purificateurs ou des systèmes de ventilation peuvent-ils éliminer les substances toxiques se trouvant dans la fumée de tabac secondaire?

Les filtres à air, les purificateurs et les systèmes de ventilation sont incapables d’éliminer la fumée de tabac secondaire et, par conséquent, ne représentent pas une option appropriée pour remédier aux problèmes de santé liés à l’exposition de ce contaminant. Ils peuvent enlever une partie de la fumée, ainsi que les particules plus grosses dégagées dans l’air, mais pas les plus petites particules ou les gaz qui se trouvent dans la fumée de tabac secondaire.

L’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), l’association la plus réputée mondialement pour les normes sur la qualité de l’air intérieur, affirme qu’il n’existe aucun système de ventilation acceptable capable de protéger la santé des personnes exposées à la fumée de tabac secondaire.

James Repace, un physicien réputé internationalement pour son expertise sur la fumée de tabac secondaire, a mené une étude pour l’ASHRAE sur le contrôle de la fumée de tabac dans laquelle il a conclu que la ventilation, d’un point de vue technologique, ne peut tout simplement pas parvenir à obtenir une qualité de l’air intérieur acceptable en présence de gens qui fument. Selon lui, la seule option viable consiste à mettre en place des interdictions de fumer.

Lisez la position de Santé Canada au sujet de la fumée de tabac secondaire et les filtres à air, les purificateurs et la ventilation.

Existe-t-il des immeubles à logements sans fumée au Québec?

Avec une population québécoise composée en grande majorité de non-fumeurs (81%), il est évident qu’il existe une pénurie d’immeubles résidentiels pour les personnes qui veulent ou qui n’ont tout simplement pas le choix de vivre dans un environnement sans fumée. Bien des propriétaires croient à tort que les règlements sans fumée sont illégales, discriminatoires ou impossibles à faire respecter. Par conséquent, les locataires sont invités à communiquer aux propriétaires leur préférence pour des immeubles sans fumée où l’usage du tabac serait banni non seulement dans les espaces communs mais également à l’intérieur de tous les logements, sur les balcons et les patios. Si les propriétaires ne savent pas qu’il existe une telle demande, les options pour des logements sans fumée demeureront évidemment très limitées.

Ceci étant dit, la popularité des immeubles résidentiels sans fumée s’accroîtra sans aucun doute au cours des prochaines années. Dans le but de les faire mieux connaître, nous avons récemment lancé sur ce site un répertoire des immeubles résidentiels sans fumée au Québec. Ce répertoire a été conçu à la fois pour permettre aux propriétaires d’afficher leurs immeubles résidentiels comme étant sans fumée et à la fois pour offrir au public une ressource pour leur permettre de trouver un logement où la fumée de tabac secondaire n’est plus une préoccupation. Vous pouvez accéder à la section sur le répertoire en cliquant ici.

Comment puis-je m’assurer que le prochain immeuble où je louerai un logement sera complètement sans fumée ?

Si vous voulez habiter dans un immeuble totalement libre de fumée, assurez-vous qu’une clause sans fumée soit inscrite dans votre bail (ou dans les règlements de l’immeuble) spécifiant que tout l’immeuble est sans fumée, y compris dans les logements et à l’extérieur sur les balcons et les terrasses. Il ne suffit pas que le logement soit annoncé comme étant sans fumée. Il est de loin préférable pour vous protéger de toute promesse creuse de signer un bail comprenant un règlement interdisant complètement de fumer dans tout l’immeuble.

Les questions suivantes peuvent être utiles pour recueillir davantage d’information auprès de propriétaires potentiels au sujet d’un règlement sans fumée :

  • Est-ce que le règlement s’applique à tous les locataires de l’immeuble ?
  • Si certains locataires ont encore le droit de fumer parce qu’ils avaient signé leur bail avant l’adoption du règlement sans fumée, combien sont-ils et où se trouvent-ils dans l’immeuble?
  • Quels moyens sont utilisés pour faire respecter le règlement?
  • Avez-vous prévu un endroit désigné où il est permis de fumer sur la propriété? Si c’est le cas, est-il assez éloigné pour éviter que la fumée pénètre dans les logements ou se propage sur les balcons?
  • Est-ce que le locataire précédent fumait dans le logement que vous pensez louer? Si c’est le cas, quelles mesures ont été prises pour éliminer l’odeur et les résidus des murs, des tapis et des rideaux?
De l’aide est-il disponible au Québec pour les locataires qui veulent cesser de fumer?

Bien sûr, il y a de l’aide pour toute personne qui désire cesser de fumer.

Un bon endroit pour commencer une telle démarche consiste à contacter la ligne téléphonique « J’arrête » au numéro sans frais suivant : 1-866- JARRETE (527-7383). Ce service d’information et de soutien à l’arrête tabagique est conjointement offert par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, la Société canadienne du cancer et le ministère de la Santé et des Services sociaux. On peut également obtenir de l’information sur ce service en accédant au site Internet : quebecsanstabac.ca/jarrete/.

On retrouve également sur le site Internet de la ligne « J’arrête » de l’information sur les Centres d’abandon du tabagisme pour les fumeurs qui préfèrent obtenir de l’aide en personne de la part d’un professionnel de la santé. Ces centres se retrouvent dans toutes les régions du Québec. Le site affiche les coordonnées de tous les Centres de santé et des services sociaux (anciennement les CLSC) où ce service est offert.

Vous trouverez aussi d’autres informations dans la section sur les outils et les ressources.

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