À quel point la fumée de tabac secondaire (FTS) est-elle dangeureuse?

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié en 2006 un rapport exhaustif sur l’état des connaissances actuelles concernant les effets de la FTS sur la santé. Selon ce rapport, il n’existe pas de niveau d’exposition minimal sécuritaire à la FTS. Elle est même considérée plus toxique que celle inhalée et rejetée par le fumeur parce qu’elle résulte de la combustion incomplète à faible température du tabac dans le bout incandescent de la cigarette. Bref, ce rapport constitue un outil important pour éclairer autant les non-fumeurs que les fumeurs sur la FTS.

Les principales conclusions de ce rapport révèlent qu’il existe pour le cancer :

  • « une association causale certaine entre la FTS et les cancers du poumon, des sinus nasaux et du sein chez la femme préménopausée;
  • une association probable entre la FTS et le cancer du cerveau et les lymphomes chez l’enfant, le cancer nasopharyngé, celui du col de l’utérus et finalement de tous les sites de cancer chez les enfants comme chez les adultes. »

La FTS inflige également d’autres types de problème au niveau du système respiratoire. Par exemple, :

  • « plus de 150 études épidémiologiques réalisées sur une période de 25 ans démontrent que la FTS affecte le système respiratoire en développement des enfants et entraîne un plus grand risque de pathologies chez l’adulte;
  • chez les enfants en bas âge et les nourrissons, l’exposition à la FTS augmente les risques de souffrir d’infections des voies respiratoires inférieures (bronchite, bronchiolite, pneumonie, etc.) et d’écoulement chronique de l’oreille moyenne;
  • les adultes exposés à la FTS sont plus susceptibles de souffrir d’irritation des voies respiratoires supérieures et d’une réduction de la fonction pulmonaire;
  • chez les enfants comme chez les adultes, la FTS induit et aggrave les problèmes d’asthme. »

La FTS n’épargne pas non plus le système cardiovasculaire :

  • « il existe une association certaine entre la FTS et la mortalité par maladies cardiaques et démontrent un lien certain entre la FTS et la morbidité coronarienne aiguë et chronique;
  • il existe aussi une association certaine entre la FTS et l’altération des propriétés vasculaires;
  • la FTS induit un grand nombre de cas additionnels de pathologies coronariennes et de décès prématurés dans un contexte où la prévalence des maladies cardiovasculaires dans la population est déjà élevée. »

La FTS constitue finalement un risque sérieux pour le fœtus et la santé périnatale :

  • « des associations causales certaines ont été trouvées chez les mères non-fumeuses exposées à la FTS et les conséquences suivantes : diminution du poids de naissance, faible poids à la naissance et naissance prématurée;
  • des associations causales certaines viennent également confirmer l’hypothèse d’un lien entre la FTS et les risques accrus du syndrome de mort subite chez le nourrisson;
  • des associations causales probables sont signalées entre l’exposition à la FTS et les retards de croissance intra-utérine, l’avortement spontané, un plus grand risque d’atopie (prédisposition à devenir allergique à des allergènes communs) chez les enfants et une diminution de la fonction pulmonaire. »

Par ailleurs, un panel d’experts Canadiens a confirmé en 2009 que la fumée de tabac secondaire peut causer le cancer du sein chez les femmes plus jeunes préménauposées.

Comment la fumée de tabac secondaire passe-t-elle d’un logement à l’autre?

Par tous les moyens possibles!

Étant donné les différences de pression d’air d’un logement à l’autre, entre les planchers, ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur d’un immeuble, l’air est poussé à travers toutes les ouvertures, les fissures et autres passages. La Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit trois forces motrices qui ont tendance à contrôler les déplacements d’air dans les immeubles à logements pendant les mois d’hiver :

  • l’effet de tirage attire l’air de l’extérieur dans les étages inférieurs de l’immeuble, le fait monter d’un étage à l’autre et le fait ressortir de l’édifice à partir des étages supérieurs;
  • l’effet du vent provoque l’infiltration de l’air dans les appartements du côté de l’immeuble exposé au vent et le pousse à travers les couloirs communs vers les appartements situés de l’autre côté de l’immeuble;
  • les systèmes de ventilation mécaniques font également circuler l’air entre l’intérieur et l’extérieur de chaque appartement.

De plus, les activités humaines, comme ouvrir et fermer les portes et les fenêtres ou encore faire partir et éteindre les ventilateurs, peuvent également affecter la façon dont l’air se déplace dans un immeuble.

Il faut donc retenir que la circulation de l’air entre des appartements est un phénomène complexe et qu’une solution permettant de réduire au minimum la circulation dans un immeuble ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre.

Pour obtenir d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le document intitulé Enrayez la transmission d’odeurs dans votre appartement, publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Existe-t-il au Québec une loi provinciale ou un règlement municipal visant l’usage du tabac dans les coopératives d'habitation?

Oui. En vertu de l’article 2.7 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec, l’usage du tabac est interdit dans « les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, que ces immeubles soient détenus en copropriété ou non. » Il n’existe pas toutefois dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme une disposition qui interdit de fumer à l’intérieur même des logements.

Par ailleurs, il importe également de mentionner que les municipalités au Québec semble disposer du pouvoir d’introduire un règlement qui pourrait surpasser les restrictions de l’usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail imposées par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Par exemple, les municipalités qui détiennent et gèrent un parc de logements sociaux pourraient imposer une interdiction de fumer à l’intérieur de tout ou d’une fraction de leurs logements. La ville de St-Jean, Terre-Neuve et Labrador, a examiné cette possibilité et a finalement adopté en 2008 un règlement qui interdit de fumer à tous les nouveaux locataires qui aménageront dans ses logements sociaux.

Qu'est-ce que je peux faire si des membres fument dans les espaces communs?

Vous devez en parler avec le conseil d’administration de votre coopérative. En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il :

  • « ne doit pas tolérer qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire. Il y a présomption que l’exploitant du lieu [le propriétaire] … a toléré qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire s’il est prouvé qu’une personne a fumé dans cet endroit. Il incombe alors à l’exploitant de prouver qu’il n’a pas toléré qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire ;
  • doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu … les endroits où il est interdit de fumer. »

Si le conseil d’administration retarde ou refuse même de faire appliquer la loi dans votre coopérative, vous pouvez loger une plainte en contactant le Service de lutte au tabagisme au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec au numéro de téléphone sans frais suivant : 1-877-416-8222. Les inspecteurs du Service de lutte au tabagisme se chargeront de traiter la plainte de façon confidentielle.

Les membres non-fumeurs ont-ils droit à l'air pur?

Pas exactement. Il n’y a pas de loi au Canada mentionnant expressément un « droit à l’air pur ».

Toutefois, le Code civile du Québec stipule que les locataires ont le droit à la jouissance paisible dans leur logement, ce qui comprend le droit de ne pas être dérangé de façon déraisonnable. Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire.

Les membres fumeurs ont-ils un droit illimité de fumer dans leurs logements, même si la fumée de tabac secondaire dérange les autres membres?

Non. D’un point de vue légal, le droit de fumer n’a jamais existé. Toutefois, en l’absence d’un règlement sans fumée, les membres ont la liberté de fumer dans leurs logements.

Il est toutefois important de souligner que cette liberté n’est pas sans limite. Elle est restreinte par le droit des autres à la jouissance paisible de leurs logements. Bien qu’un membre fumeur peut choisir d’assumer les dangers connus de l’usage du tabac, il ne peut évidemment exiger que les autres personnes habitant l’immeuble partagent ces risques.

Si des signes se manifestent que la fumée de tabac secondaire s’infiltre souvent et de façon continue dans votre logement à partir d’un logement voisin ou d’un balcon et qu’elle nuit considérablement à l’utilisation et à la jouissance de votre logement, il incombe à votre conseil d’administration de prendre les mesures nécessaires pour corriger le problème.

Si la fumée de tabac secondaire de mon voisin s'infiltre dans mon logement ou se propage sur mon balcon, que puis-je faire?

Nous vous invitons à consulter la section intitulée Comment aborder le problème de la fumée de tabac secondaire.

Une coopérative d'habitation peut-elle légalement adopter un règlement interdisant de fumer dans les logements et sur les balcons?

Oui, il est parfaitement légal pour une coopérative d’habitation d’adopter un règlement interdisant de fumer dans les logements et sur les balcons. On peut le faire dès le départ en stipulant dans les statuts de constitution de la coopérative d’habitation qu’un des objectifs de la coopérative consiste à offrir des logements sans fumée.

Les fondateurs de la coopérative peuvent également ajouter une interdiction de fumer parmi les règlements initiaux qui sont adoptés lors de la première assemblée générale (l’assemblée générale d’organisation) qui doit se tenir au plus tard six mois après la date de la constitution de la coopérative.

L’interdiction de fumer peut aussi être adoptée comme règlement par les membres de la coopérative lors de la tenue des assemblées générales régulières. Selon la Loi sur les coopératives du Québec, il suffit d’obtenir la majorité des voies pour qu’un tel règlement soit approuvé.

Des filtres à air, des purificateurs ou des systèmes de ventilation peuvent-ils éliminer les substances toxiques se trouvant dans la fumée de tabac secondaire?

Les filtres à air, les purificateurs et les systèmes de ventilation sont incapables d’éliminer la fumée de tabac secondaire et, par conséquent, ne représentent pas une option appropriée pour remédier aux problèmes de santé liés à l’exposition de ce contaminant. Ils peuvent enlever une partie de la fumée, ainsi que les particules plus grosses dégagées dans l’air, mais pas les plus petites particules ou les gaz qui se trouvent dans la fumée de tabac secondaire.

L’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), l’association la plus réputée mondialement pour les normes sur la qualité de l’air intérieur, affirme qu’il n’existe aucun système de ventilation acceptable capable de protéger la santé des personnes exposées à la fumée de tabac secondaire.

James Repace, un physicien réputé internationalement pour son expertise sur la fumée de tabac secondaire, a mené une étude pour l’ASHRAE sur le contrôle de la fumée de tabac dans laquelle il a conclu que la ventilation, d’un point de vue technologique, ne peut tout simplement pas parvenir à obtenir une qualité de l’air intérieur acceptable en présence de gens qui fument. Selon lui, la seule option viable consiste à mettre en place des interdictions de fumer.

Lisez la position de Santé Canada au sujet de la fumée de tabac secondaire et les filtres à air, les purificateurs et la ventilation.

Existe-t-il des coopératives d'habitation sans fumée au Québec?

La coopérative d’habitation le Lac St-François située à Valleyfield a adopté en 2014 un règlement interdisant de fumer dans ses logements. Le règlement comprend une clause grand-père pour les personnes qui demeuraient déjà à la coopérative au moment de l’adoption du règlement. La Coopérative de Solidarité Fusion Verte située sur la rue Contrecoeur à Montréal a également adopté un règlement interdisant de fumer dans ses logements, règlement qui est entré en vigueur au mois de juillet 2016. En Ontario, la coopérative d’habitation Bain Apartments (www.100bain.com) a été la première coopérative à avoir adopté un règlement sans fumée dans son immeuble.

Basé sur les appels que nous recevons, nous savons qu’il existe une demande pour des coopératives d’habitation sans fumée. Vous pouvez contribuer au développement de telles coopératives en informant votre conseil d’administration, vos amis, vos voisins et votre famille qu’il ne s’agit certes pas d’une mesure irréalisable. Mentionnez à votre conseil d’administration que vous préféreriez vivre dans un immeuble sans fumée où il est interdit de fumer dans tous les logements, ainsi que sur les balcons et les terrasses à l’extérieur. Si les gens ne savent pas qu’il existe une demande réelle pour des immeubles sans fumée, nous serons toujours confrontés à une pénurie d’habitations sans fumée.

Nous venons de lancer sur notre site la création d’un répertoire des habitations sans fumée au Québec. Vous pouvez accéder à la page où se trouvent les informations concernant ce répertoire en cliquant ici. Si vous connaissez des endroits qui sont devenus complètement sans fumée, vous pouvez  leur proposer de s’inscrire justement au répertoire.

De l'aide est-il disponible au Québec pour les membres qui veulent cesser de fumer?

Bien sûr, il y a de l’aide pour toute personne qui désire cesser de fumer.

Un bon endroit pour commencer une telle démarche consiste à contacter la ligne téléphonique « J’arrête » au numéro sans frais suivant : 1-866- JARRETE (527-7383). Ce service d’information et de soutien à l’arrêt tabagique est conjointement offert par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, la Société canadienne du cancer et le ministère de la Santé et des Services sociaux. On peut également obtenir de l’information sur ce service en accédant au site Internet : quebecsanstabac.ca/jarrete/.

On retrouve également sur le site Internet de la ligne « J’arrête » de l’information sur les Centres d’abandon du tabagisme pour les fumeurs qui préfèrent obtenir de l’aide en personne de la part d’un professionnel de la santé. Ces centres se retrouvent dans toutes les régions du Québec. Le site affiche les coordonnées de tous les Centres de santé et des services sociaux (anciennement les CLSC) où ce service est offert.

Vous trouverez aussi d’autres informations dans la section sur les outils et les ressources.

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