Nous recevons de nombreux appels de la part de résidents d’immeubles résidentiels qui se soucient de la fumée de tabac secondaire qui émane de leur voisin et contamine leur logement. Ils sont souvent étonnés d’apprendre qu’il est possible d’interdire de fumer à l’intérieur même des logements de leur immeuble.

D’autres pensent que les règlements sans fumée sont illégaux et discriminatoires. Ces croyances ne sont toutefois pas fondées. En effet, les règlements sans fumée sont légaux, ils ne sont pas discriminatoires et il est tout à fait possible de les faire respecter.

Cette section sur les lois et les questions d’ordre juridique vise à simplifier et à éclairer les questions reliées aux immeubles résidentiels sans fumée en présentant de l’information sur :

  • les lois qui ont une incidence sur les problèmes de fumée de tabac secondaire dans les immeubles résidentiels au Québec;
  • un avis juridique commandé par l’Association pour les droits des non-fumeurs pour savoir, en vertu des lois québécoises, si on peut prévenir l’usage du tabac dans les immeubles résidentiels.

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