À quel point la fumée de tabac secondaire (FTS) est-elle dangereuse?

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié en 2006 un rapport exhaustif sur l’état des connaissances actuelles concernant les effets de la FTS sur la santé. Selon ce rapport, il n’existe pas de niveau d’exposition minimal sécuritaire à la FTS. Elle est même considérée plus toxique que celle inhalée et rejetée par le fumeur parce qu’elle résulte de la combustion incomplète à faible température du tabac dans le bout incandescent de la cigarette. Bref, ce rapport constitue un outil important pour éclairer autant les non-fumeurs que les fumeurs sur la FTS.

Les principales conclusions de ce rapport révèlent qu’il existe pour le cancer :

  • « une association causale certaine entre la FTS et les cancers du poumon, des sinus nasaux et du sein chez la femme préménopausée;
  • une association probable entre la FTS et le cancer du cerveau et les lymphomes chez l’enfant, le cancer nasopharyngé, celui du col de l’utérus et finalement de tous les sites de cancer chez les enfants comme chez les adultes. »

La FTS inflige également d’autres types de problème au niveau du système respiratoire. Par exemple, :

  • « plus de 150 études épidémiologiques réalisées sur une période de 25 ans démontrent que la FTS affecte le système respiratoire en développement des enfants et entraîne un plus grand risque de pathologies chez l’adulte;
  • chez les enfants en bas âge et les nourrissons, l’exposition à la FTS augmente les risques de souffrir d’infections des voies respiratoires inférieures (bronchite, bronchiolite, pneumonie, etc.) et d’écoulement chronique de l’oreille moyenne;
  • les adultes exposés à la FTS sont plus susceptibles de souffrir d’irritation des voies respiratoires supérieures et d’une réduction de la fonction pulmonaire;
  • chez les enfants comme chez les adultes, la FTS induit et aggrave les problèmes d’asthme. »

La FTS n’épargne pas non plus le système cardiovasculaire :

  • « il existe une association certaine entre la FTS et la mortalité par maladies cardiaques et démontrent un lien certain entre la FTS et la morbidité coronarienne aiguë et chronique;
  • il existe aussi une association certaine entre la FTS et l’altération des propriétés vasculaires;
  • la FTS induit un grand nombre de cas additionnels de pathologies coronariennes et de décès prématurés dans un contexte où la prévalence des maladies cardiovasculaires dans la population est déjà élevée. »

La FTS constitue finalement un risque sérieux pour le fœtus et la santé périnatale :

  • « des associations causales certaines ont été trouvées chez les mères non-fumeuses exposées à la FTS et les conséquences suivantes : diminution du poids de naissance, faible poids à la naissance et naissance prématurée;
  • des associations causales certaines viennent également confirmer l’hypothèse d’un lien entre la FTS et les risques accrus du syndrome de mort subite chez le nourrisson;
  • des associations causales probables sont signalées entre l’exposition à la FTS et les retards de croissance intra-utérine, l’avortement spontané, un plus grand risque d’atopie (prédisposition à devenir allergique à des allergènes communs) chez les enfants et une diminution de la fonction pulmonaire. »

Par ailleurs, un panel d’experts Canadiens a confirmé en 2009 que la fumée de tabac secondaire peut causer le cancer du sein chez les femmes plus jeunes préménauposées.

Comment la fumée de tabac secondaire passe-t-elle d’un condominium à l’autre?

Par tous les moyens possibles!

Étant donné les différences de pression d’air d’un condominium à l’autre, entre les planchers, ainsi qu’à l’intérieur et l’extérieur d’un immeuble, l’air est poussé à travers toutes les ouvertures, les fissures et autres passages. La Société canadienne d’hypothèques et de logement décrit trois forces motrices qui ont tendance à contrôler les déplacements d’air dans les immeubles à logements pendant les mois d’hiver :

  • l’effet de tirage attire l’air de l’extérieur dans les étages inférieurs de l’immeuble, le fait monter d’un étage à l’autre et le fait ressortir de l’édifice à partir des étages supérieurs;
  • l’effet du vent provoque l’infiltration de l’air dans les appartements du côté de l’immeuble exposé au vent et le pousse à travers les couloirs communs vers les appartements situés de l’autre côté de l’immeuble;
  • les systèmes de ventilation mécaniques font également circuler l’air entre l’intérieur et l’extérieur de chaque appartement.

De plus, les activités humaines, comme ouvrir et fermer les portes et les fenêtres ou encore faire partir et éteindre les ventilateurs, peuvent également affecter la façon dont l’air se déplace dans un immeuble.

Il faut donc retenir que la circulation de l’air entre des appartements est un phénomène complexe et qu’une solution permettant de réduire au minimum la circulation dans un immeuble ne fonctionnera pas nécessairement pour un autre.

Pour obtenir d’autres renseignements, nous vous invitons à consulter le document intitulé Enrayez la transmission d’odeurs dans votre appartement.

Existe-t-il au Québec une loi provinciale ou un règlement municipal visant l’usage du tabac dans les condominiums?

Oui. En vertu de l’article 2.7 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec, l’usage du tabac est interdit dans « les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus, que ces immeubles soient détenus en copropriété ou non. » Il n’existe pas toutefois dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme une disposition qui interdit de fumer à l’intérieur même des condominiums.

Par ailleurs, il importe également de mentionner que les municipalités au Québec semble disposer du pouvoir d’introduire un règlement qui pourrait surpasser les restrictions de l’usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail imposées par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Toutefois, à notre connaissance, aucune municipalité au Québec n’a adopté à ce jour de règlement pour élargir la portée de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme dans les immeubles résidentiels.

Qu’est-ce que je peux faire si des résidents fument dans les espaces communs?

Vous devez en parler avec les gestionnaires ou le conseil d’administration de votre copropriété. En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le conseil d’administration :

  • « ne doit pas tolérer qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire. Il y a présomption que l’exploitant du lieu [le conseil d’administration] … a toléré qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire s’il est prouvé qu’une personne a fumé dans cet endroit. Il incombe alors à l’exploitant de prouver qu’il n’a pas toléré qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire ;
  • doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu … les endroits où il est interdit de fumer. »

Si le conseil d’administration retarde ou refuse même de faire appliquer la loi dans son immeuble, vous pouvez loger une plainte en contactant le Service de lutte au tabagisme au Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec au numéro de téléphone sans frais suivant : 1-877-416-8222. Les inspecteurs du Service de lutte au tabagisme se chargeront de traiter la plainte de façon confidentielle.

Les propriétaires non-fumeurs ont-ils droit à un air intérieur sain?

Pas exactement. Il n’y a pas de loi au Canada mentionnant expressément un « droit à un air intérieur sain ».

Toutefois, en ce qui concerne une copropriété divise d’un immeuble, le Code civil du Québec stipule que :

« Art. 1054. Le règlement de l’immeuble contient les règles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes, ainsi que celles relatives au fonctionnement et à I’administration de la copropriété. »

« Art. 1063.Chaque propriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. »

En se basant sur ces articles du Code civile du Québec, il semblerait donc que ce soit possible de poursuivre un copropriétaire qui troublerait le droit et la jouissance des unités des autres copropriétaires.

Les propriétaires fumeurs ont-ils un droit illimité de fumer dans leurs condominiums, même si la fumée de tabac secondaire dérange les autres propriétaires?

Non. D’un point de vue légal, le droit de fumer n’a jamais existé. Toutefois, en l’absence d’un règlement sans fumée, les propriétaires ont la liberté de fumer dans leurs condominiums.

Il est toutefois important de souligner que cette liberté n’est pas sans limite. Elle est restreinte par le droit des autres à jouir pleinement de leurs condominiums. Bien qu’un propriétaire fumeur peut choisir d’assumer les dangers connus de l’usage du tabac, il ne peut évidemment exiger que les autres personnes habitant l’immeuble partagent ces risques.

Si des signes se manifestent que la fumée de tabac secondaire s’infiltre souvent et de façon continue dans votre résidence à partir d’un condominium voisin ou d’un balcon et qu’elle nuit considérablement à l’utilisation et à la jouissance des lieux, vous pouvez aborder le problème soit avec le conseil d’administration de votre copropriété, soit avec le voisin qui fume ou soit avec les deux. Vous pouvez consulter notre section intitulée Préparez votre dossier pour obtenir plus d’information.

Si la fumée de tabac de mon voisin s’infiltre dans mon condominium ou se propage sur mon balcon, que puis-je faire?
Le syndicat de copropriété peut-il légalement adopter un règlement sans fumée dans les condominiums et sur les balcons?

Oui. Il est parfaitement légal pour un syndicat de copropriété de voter l’ajout d’un règlement sans fumée dans sa déclaration de copropriété ou dans sa liste de règlements. Consultez notre opinion légale pour obtenir plus d’informations.

Des filtres à air, des purificateurs ou des systèmes de ventilation peuvent-ils éliminer les substances toxiques se trouvant dans la fumée de tabac secondaire?

Les filtres à air, les purificateurs et les systèmes de ventilation sont incapables d’éliminer la fumée de tabac secondaire et, par conséquent, ne représentent pas une option appropriée pour remédier aux problèmes de santé liés à l’exposition de ce contaminant. Ils peuvent enlever une partie de la fumée, ainsi que les particules plus grosses dégagées dans l’air, mais pas les plus petites particules ou les gaz qui se trouvent dans la fumée de tabac secondaire.

L’American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), l’association la plus réputée mondialement pour les normes sur la qualité de l’air intérieur, affirme qu’il n’existe aucun système de ventilation acceptable capable de protéger la santé des personnes exposées à la fumée de tabac secondaire.

James Repace, un physicien réputé internationalement pour son expertise sur la fumée de tabac secondaire, a mené une étude pour l’ASHRAE sur le contrôle de la fumée de tabac dans laquelle il a conclu que la ventilation, d’un point de vue technologique, ne peut tout simplement pas parvenir à obtenir une qualité de l’air intérieur acceptable en présence de gens qui fument. Selon lui, la seule option viable consiste à mettre en place des interdictions de fumer.

Lisez la position de Santé Canada au sujet de la fumée de tabac secondaire et les filtres à air, les purificateurs et la ventilation.

Existe-t-il des condominiums sans fumée au Québec?

Avec une population québécoise composée en grande majorité de non-fumeurs (81%), il est évident qu’il existe une offre insuffisante d’immeubles résidentiels pour les personnes qui veulent ou qui n’ont tout simplement pas le choix de vivre dans un environnement sans fumée. Bien des promoteurs de projets immobiliers et des propriétaires de condos croient à tort que les règlements sans fumée sont illégaux, discriminatoires ou impossibles à faire respecter. Par conséquent, les acheteurs sont invités à communiquer avec les promoteurs ou les syndicats de copropriété leur préférence pour des immeubles sans fumée où l’usage du tabac serait banni non seulement dans les espaces communs mais également à l’intérieur de tous les condominiums, sur les balcons et les patios. Si les promoteurs ou les syndicats de copropriété ne savent pas qu’il existe une telle demande, les options pour des condominiums sans fumée demeureront évidemment très limitées.

Ceci étant dit, la popularité des condominiums sans fumée s’accroîtra sans aucun doute au cours des prochaines années. Dans le but de les faire mieux connaître, nous avons récemment lancé sur ce site un répertoire des immeubles résidentiels sans fumée au Québec. Ce répertoire a été conçu à la fois pour permettre aux administrateurs de condominiums sans fumée de faire la promotion de leur immeuble et à la fois pour offrir au public une ressource pour leur permettre de trouver une propriété où la fumée de tabac secondaire n’est plus une préoccupation. Vous pouvez accéder à la section sur le répertoire en cliquant ici.

Vous pouvez également prendre connaissance de quelques exemples de réussite au Québec où les copropriétaires ont voté en faveur d’un règlement interdisant de fumer dans les unités privatives de leur immeuble en consultant la section suivante.

De l’aide est-il disponible au Québec pour les gens qui veulent cesser de fumer?

Bien sûr, il y a de l’aide pour toute personne qui désire cesser de fumer.

Un bon endroit pour commencer une telle démarche consiste à contacter la ligne téléphonique « J’arrête » au numéro sans frais suivant : 1-866- JARRETE (527-7383). Ce service d’information et de soutien à l’arrête tabagique est conjointement offert par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, la Société canadienne du cancer et le ministère de la Santé et des Services sociaux. On peut également obtenir de l’information sur ce service en accédant au site Internet : quebecsanstabac.ca/jarrete/.

On retrouve également sur le site Internet de la ligne « J’arrête » de l’information sur les Centres d’abandon du tabagisme pour les fumeurs qui préfèrent obtenir de l’aide en personne de la part d’un professionnel de la santé. Ces centres se retrouvent dans toutes les régions du Québec. Le site affiche les coordonnées de tous les Centres de santé et des services sociaux (anciennemnet les CLSC) où ce service est offert.

Vous trouverez aussi d’autres informations dans la section sur les outils et les ressources.

Inscrire le ou les mots clés et appuyez ensuite sur la touche « entrée » pour lancer la recherche