Nous avons conçu cette section afin de vous proposer des étapes faciles à suivre pour adopter un règlement sans fumée dans un immeuble de condominiums.

La présente section propose également différentes stratégies concernant les plaintes relatives à le fumée de tabac secondaire lorsqu’il n’existe pas de règlement particulier pour limiter ou interdire le tabagisme dans des condominiums.

Comment aborder le problème de la fumée de tabac secondaire

Êtes-vous affecté par des infiltrations de fumée de tabac secondaire provenant d’une résidence voisine? Est-ce que votre syndicat de copropriété reçoit des plaintes au sujet de la fumée de tabac secondaire? Si votre syndicat de copropriété ne dispose pas d’une clause dans sa charte ou d’un règlement spécifique interdisant de fumer, il est quand même possible d’entreprendre des démarches pour essayer de résoudre le problème.  Pour en savoir plus…

Le développement d’un règlement sans fumée

Peu importe si vous êtes un entrepreneur envisageant de construire un immeuble où il sera interdit de fumer dès le départ ou si vous demeurez déjà dans un condominium, cette section peut vous aider à mieux vous préparer pour développer un règlement sans fumée. Pour en savoir plus…

La mise en application d’un règlement sans fumée

Est-ce que vous vous posez des questions sur la façon de faire respecter un règlement sans fumée? Votre syndicat de copropriété dispose de plusieurs options pour s’assurer que les gens se conforment à l’interdiction de fumer dans l’immeuble. Elle doit toutefois s’assurer de respecter les procédures appropriées. Pour en savoir plus…

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