Bienvenue au premier site Internet québécois visant à inciter et à appuyer les syndicats de copropriétés de condominiums à mettre en place un règlement sans fumée dans leurs immeubles. Bien que les lois fédérales et provinciales procurent aux Québécois une protection étendue contre la fumée de tabac secondaire dans les endroits où ils travaillent, magasinent, se restaurent et se divertissent, bien des gens se retrouvent toujours involontairement exposé à ce contaminant dans leur demeure et ce, incluant dans les condominiums.

Les Québécois commencent à réclamer des résidences sans fumée. Malheureusement, malgré le fait qu’une proportion importante de la population demeure dans des immeubles résidentiels, il existe une offre insuffisante pour des endroits où fumer est même interdit à l’intérieur des unités résidentielles. Il s’agit d’une situation particulièrement difficile pour les personnes souffrantes de maladies chroniques.

Selon nous, il ne fait aucun doute que la demande va augmenter pour des immeubles résidentiels sans fumée au Québec compte tenu de la plus grande préoccupation pour une meilleure qualité de l’air intérieur et de la popularité croissante des immeubles verts.

Les Habitations sans fumée au Québec se veut surtout une ressource pour augmenter la disponibilité des endroits pour vivre dans un environnement sans fumée. Notre but ne consiste pas à demander au gouvernement provincial d’adopter une loi forçant les propriétaires à mettre en place des règlements sans fumée. Ceci étant dit, en tant que propriétaire d’un condominium et/ou membre du conseil d’administration, vous avez le choix de prendre des mesures qui vont au-delà des dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme du Québec.

Plus précisemment, un règlement sans fumée :

  • n’interdit pas aux fumeurs d’acheter ou de louer un condominium;
  • n’oblige pas les propriétaires ou les locataires à cesser de fumer;
  • ne constitue pas une loi.

On peut introduire un règlement sans fumée soit en l’incluant dans la déclaration ou la charte de copropriété ou soit en adoptant un nouveau règlement à cet effet. La portée du règlement sans fumée relève entièrement de la discrétion du syndicat de copropriété. L’interdiction de fumer peut se limiter à l’intérieur des condos ou couvrir également les balcons, les terrasses ou encore toute la propriété.

Ce site vous fournira toutes les informations et les outils dont vous aurez besoin, dont :

Nous vous invitons également à consulter les sections questions courantes et pourquoi sans fumée pour trouver de l’information sur d’autres sujets qui peuvent vous concerner.

L’Association pour les droits des non-fumeurs, l’organisation responsable de ce site, offre aussi la possibilité d’aller faire une présentation sur les Habitations sans fumée au Québec à tous les syndicats de copropriété de condominiums qui sont motivés pour adopter un règlement sans fumée dans leurs immeubles. Cette présentation porte plus particulièrement sur l’ampleur de la problématique des infiltrations de fumée de tabac secondaire dans les immeubles résidentiels au Québec, de l’état du droit au Québec et dans d’autres juridictions concernant les règlements sur le tabagisme dans les immeubles résidentiels et des options possibles pour protéger les résidents contre les infiltrations de fumée de tabac secondaire dans leur logement. Contactez-nous si vous désirez obtenir davantage d’informations à propos de cette présentation.

Les informations et les documents disponibles sur ce site visent uniquement à renseigner le public. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d’un avocat.

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