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La fumée secondaire, une nuisance comme le bruit et l’insalubrité

La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a refusé d’accorder un appel à l’Autorité du logement de la ville de Régina (l’équivalent d’un office municipal d’habitation au Québec) suite à une décision rendue par le Bureau des locations résidentielles de la Saskatchewan (l’équivalent de la Régie du logement au Québec) qui avait octroyé des réductions de loyer totalisant plus de 15 000,00$ à quatre locataires parce qu’ils avaient subi une importante perte de jouissance dans leur logement due à la présence de fumée de tabac secondaire. Cette décision a été rendue même en l’absence d’un règlement interdisant de fumer partout dans chacun de leur immeuble, incluant les logements. Pour en savoir plus…

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